Est-ce que toutes les entreprises ont droit aux tickets restaurants ?

Les tickets restaurants représentent bien des avantages tant pour les employeurs que pour leurs salariés. Mais est-ce que toutes les entreprises y ont droit? C’est la question à laquelle nous tâcherons de répondre dans cet article.

Tous les secteurs sont concernés

Quel que soit le secteur d’activité dans lequel se trouve votre entreprise, la plupart des employeurs ont le droit de faire la demande de titres-restaurant. Il y a très peu de conditions à remplir afin d’avoir droit aux tickets restaurants et toutes les entreprises à partir de un salarié peuvent y prétendre auprès d’émetteurs spécialisés.

La taille de l’entreprise n’est pas un critère

L’organisme Ticket Restaurant® stipule que toutes les entreprises, petites ou grandes, peuvent bénéficier de tickets restaurants. Ticket Restaurant® nous informe également que le nombre de travailleurs n’est pas un facteur à prendre en compte puisqu’une seule personne suffit.

Obligations de l’entreprise pour les repas des salariés

Rappelons cependant, que l'employeur est légalement tenu de prendre en charge la restauration de ses employés lorsque son entreprise compte plus de 25 salariés. Néanmoins, cela ne proscrit en aucun cas l’attribution de tickets restaurants aux salariés de l’entreprise. Un grand nombre d’entreprises ayant un effectif dépassant les 25 salariés y ont recours parce que les tickets restaurants permettent aux dites entreprises de bénéficier d’exonérations fiscales et de cotisations sociales non négligeables.

Toutefois, il est important de noter que la distribution de tickets-restaurant ne se substitue pas à l'obligation d’offrir un lieu de restauration pour les salariés.

Statut Juridique de l’Entreprise

Toute entreprise a le droit d’attribuer des tickets-restaurants à ses salariés quel que soit son statut juridique. Malgré cela, il existe une condition essentielle que l’entreprise doit remplir afin de pouvoir distribuer des titres-restaurant à ses employés: il doit exister un lien salarial entre l’employeur et le bénéficiaire du titre.

Pour aller plus loin

Les entreprises ne sont pas les seules organisations à avoir droit aux tickets-restaurant, les administrations et collectivités locales peuvent également en faire la demande. Selon la Commission Nationale des Titres Restaurants (CNTR) ceci a eu lieu dans le cadre de « l’élargissement du dispositif des titres-restaurant à l’ensemble du secteur public ».

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