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Titres Restaurant

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Combien de temps sont valides les chèques restaurant?

Les chèques restaurants : durée de validité

L’usage des chèques restaurants est soumis à de nombreuses conditions. Ces titres ne peuvent être utilisés que durant les jours travaillés du salarié. Les jours fériés et les week-ends non travaillés sont donc exclus. Leur utilisation est par ailleurs limitée dans la zone géographique où siège l’entreprise qui attribue le financement est située.

En ce qui concerne la validité des chèques restaurants, ces derniers sont en principe valables durant 12 mois, à compter de la date de leur remise aux bénéficiaires. Arrivé au terme de cette période de validité, le salarié attributaire n’ayant pas utilisé ses chèques restaurants est tenu de remettre les titres périmés auprès de son employeur. Ce dernier pourra par la suite demander auprès de l’émetteur des titres le remboursement de la valeur des chèques restaurants non utilisés.

Il est important de noter que lors du premier lancement de ces titres de paiement, la validité des chèques restaurants a été fixée à trois mois. Afin de simplifier la gestion des employeurs, la législation a limité leur validité en une année civile. En France, plus de 164 000 points de restauration, dont des restaurants, boulangeries et cafés entre autres, acceptent les chèques restaurants.

Les chèques restaurants : principes d’utilisation

Les chèques restaurants, connus également sous le nom de titres-restaurants, sont définis clairement par la législation comme étant des moyens de paiement permettant aux employés d’une entreprise d’acquitter tout ou une partie du prix de leur repas consommé auprès d’un restaurant. La mise en place de ce système d’aide au déjeuner présente un double avantage, dont celui d’offrir aux employeurs une alternative à leur système de restauration collective et de permettre aux salariés de bénéficier d’un régime social plus favorable.

Bien que les chèques restaurants présentent une fonction de règlement d’achat, ils ne sont aucunement comparables aux instruments monétaires tels que les chèques et les billets de banque. En effet, ces titres ne peuvent être octroyés qu’aux salariés qui ont bénéficié d’un financement de la part de leurs employeurs. A cet effet, ils ne pourront pas être utilisés à d’autres fins mis à part le règlement d’un repas auprès d’un restaurant .

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